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Interactions avec les policiers

Un agent de police pourrait vouloir vous parler, chez vous ou ailleurs, pour un certain nombre de raisons, par exemple :

  • pour discuter d’une enquête en cours;
  • pour recueillir de l’information au sujet d’un crime qui s’est produit dans votre quartier;
  • pour donner des renseignements sur la prévention du crime ou la sécurité.

Il est habituellement possible de reconnaître les policiers grâce à l’uniforme qu’ils portent. Il se peut que vous voyiez des policiers qui ne portent pas d’uniforme. Si vous avez des doutes sur l’identité d’un policier, vous pouvez lui demander qu’il vous donne des renseignements officiels sur son identité, y compris son nom et son matricule.

À la maison

Si un policier sonne à votre porte pendant que vous êtes à la maison, vous devez lui ouvrir. Si vous avez des traditions culturelles dont il doit être mis au courant, dites-le-lui. Veuillez prendre note qu’un agent de police en service n’est pas en mesure de retirer ses chaussures quand il entre dans une maison.

N’ayez pas peur de poser des questions si vous ne comprenez pas quelque chose. Si vous ne parlez pas anglais, vous pouvez demander à un membre de votre famille, à un ami ou même à un voisin de vous aider. Si personne n’est disponible, l’agent fera de son mieux pour trouver quelqu’un pour vous aider qui parle la langue de votre choix.

Les agents de police peuvent entrer chez vous :

  • s’ils y sont invités par quelqu’un qui se trouve à l’intérieur de la résidence;
  • s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il ya une situation d’urgence ou que quelqu’un est blessé;
  • s’ils ont un document juridique les autorisant à pénétrer dans la maison;
  • s’ils veulent s’assurer du bien-être d’une personne qui se trouve dans la résidence (p. ex. à la suite d’un appel au 9-1-1 lorsque l’appelant a raccroché).

Au volant

Les agents de police ont le pouvoir d’intercepter un véhicule à tout moment pour vérifier des infractions routières ou autres. Un agent de police qui se trouve sur la route ou dans un véhicule peut vous demander de ranger votre véhicule par un signal de la main ou à l’aide d’un gyrophare, d’une sirène ou d’un haut-parleur.

Pour assurer la sécurité de tous lorsque votre véhicule est intercepté :

  • Ralentissez et rangez votre voiture sur le côté droit de la route dès que vous pouvez le faire en toute sécurité.
  • Restez dans votre véhicule, sauf indication contraire de l’agent de police.
  • Baissez la vitre et assurez-vous que l’agent peut voir vos mains.
  • Parlez à l’agent et remettez-lui tous les documents demandés, par exemple votre permis de conduire et le certificat d’enregistrement de la voiture; la loi vous oblige à lui montrer ces documents s’il vous les demande.

Les infractions au code de la route se divisent en deux grandes catégories :

Infractions liées à la conduite d’un véhicule : les excès de vitesse, l’omission de s’arrêter à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt, le changement de voie non conforme ou le talonnage.

Infractions non liées à la conduite d’un véhicule : le non-respect du port de la ceinture de sécurité, un ou des phares de freinage brisés ou le fait de ne pas présenter son permis de conduire, les renseignements sur l’immatriculation du véhicule ou une preuve d’assurance.

Autres raisons pour lesquelles le conducteur d’un véhicule peut être arrêté :

  • La conduite avec les facultés affaiblies (ou en état d’ébriété)
  • La conduite dangereuse
  • L’utilisation d’un appareil mobile au volant (p. ex. envoyer des textos)
  • Pour les besoins d’une enquête criminelle (p. ex. les passagers du véhicule, votre véhicule ou vous pouvez correspondre à la description d’une personne ou d’un véhicule que le policier recherche)
  • Des préoccupations liées à la sécurité

Pour bien des raisons, les contrôles routiers sont l’aspect le plus dangereux du travail policier. Un plus grand nombre de policiers sont blessés ou tués pendant des contrôles routiers qu’en remplissant toute autre fonction. Les policiers doivent interpréter les gestes et le comportement des occupants du véhicule tout en surveillant continuellement la circulation. Les policiers sont formés pour effectuer des contrôles routiers sécuritaires et suivent une procédure particulière. La façon dont ils s’approchent de votre véhicule peut vous inquiéter, mais le but n’est pas de vous intimider.

Officers arresting a man

Que se passe-t-il si vous êtes détenu ou arrêté par la police?

En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, vous disposez de droits si vous êtes arrêté ou détenu par la police. Vous avez notamment le droit :

  • d’être informé de la raison pour laquelle vous êtes arrêté ou détenu;

  • d’obtenir sans délai l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit (une fois que la situation est maîtrisée et que la sécurité de toutes les parties est assurée);

  • d’appeler l’avocat de votre choix ou d’obtenir gratuitement les conseils d’un avocat de l’aide juridique;

  • Les jeunes de moins de 18 ans ont des droits supplémentaires en vertu de la Loi sur les jeunes délinquants, notamment le droit de parler avec leur parent ou leur tuteur.

  • Un agent de police a le droit de vous placer en garde à vue s’il croit que vous êtes, de quelque façon que ce soit, lié à un crime. Habituellement, une personne est détenue en attendant que les policiers enquêtent sur la situation et pendant son interrogatoire. Si vous êtes en état d’arrestation pour un crime, un policier peut voufouiller et fouiller tous les effets personnels que vous aviez sur vous au moment de votre arrestation, de même que votre véhicule si vous étiez à proximité de celui-ci lorsque vous avez été arrêté. Le policier effectue ces fouilles pour assurer la sécurité de tous, trouver des preuves et éviter que ces preuves soient détruites.

Questions, préoccupations et plaintes

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de poser des questions, de faire part d’inquiétudes ou de formuler une plainte au sujet de vos interactions avec des policiers. Vous pouvez communiquer avec le détachement local de la GRC en tout temps.

Si vous ne voulez pas faire part de vos inquiétudes au sujet de vos échanges avec des policiers directement avec le personnel du détachement de la GRC, vous pouvez communiquer avec la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :

  • Partout au Canada : 1-800-665-6878
  • ATS : 1-866-432-5837 (pour les personnes malentendantes)
  • Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
  • C. P. 1722, succursale B Ottawa (Ont.) K1P 0B3
  • Site Web : https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr (en français et en anglais)
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